Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.920-5-1, L.6352-3, L.6352-4, L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les étudiants, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Le règlement intérieur a pour objet :
Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service conformément à la loi, dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.
Ce règlement s’applique à tous les étudiants de l’école ACOUSTIK. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace annexé à l’organisme.
L’école ACOUSTIK définit un calendrier et un emploi du temps des formations en début d’année. La ou le responsable de formation apportera aux étudiants, le cas échéant, toutes précisions.
Les cours survenant les jours fériés ainsi que ceux manqués par l’étudiant ne seront pas remplacés.
Seuls les étudiants autorisés par écrit ou par un représentant de l’école ACOUSTIK peuvent rester dans les locaux de l’établissement en dehors de ces horaires.
Les étudiants n’ont accès aux locaux de l’école ACOUSTIK que pour le déroulement des formations ou travaux dirigés, ou dans le cadre des heures ou préparations d’examens.
Les étudiants sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise et, plus généralement, toutes les séquences programmées par l’école ACOUSTIK, avec assiduité et sans interruption.
Les absences et retards seront envoyés mensuellement par mail à l’étudiant et au responsable financier afin que vous puissiez les vérifier et les justifier.
Absences
Un étudiant cumulant plus de 3 absences mensuelles non justifiées sera reçu par la direction. Les absences non justifiées pourront faire l’objet d’un premier avertissement.
Le deuxième avertissement pourra entraîner une exclusion après convocation par le chef d’établissement.
Au troisième avertissement, l’étudiant sera convoqué par la commission de discipline qui pourra prononcer une exclusion définitive.
Retards
Tout retard doit être constaté au secrétariat avant d’entrer en cours.
Toute absence pendant les heures de cours est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’école ACOUSTIK. Les déplacements des étudiants à l’extérieur de l’école ACOUSTIK, liés à la réalisation des stages et des actions professionnelles, seront soumis à l’accord préalable écrit du responsable, tant en ce qui concerne l’objet que la destination. L’école ACOUSTIK est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.
Décharge
Tout étudiant quittant l’établissement pendant les cours devra se rendre au secrétariat pour signer une décharge.
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
En vertu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire et de l’article L.511-5 du Code de l’éducation, l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communication électronique (tablette ou montre connectée par exemple) est interdite dans les salles de cours, la salle informatique, l’auditorium de mixage, le studio et les box de son, ainsi que dans la salle de concert.
L’établissement se réserve le droit, et autorise l’intervenant du cours, en cas de non-respect du règlement, de confisquer le terminal et de le consigner le temps du cours dans les casiers sécurisés prévus à cet effet.
L’école vous remettra la charte « Stage étudiants en entreprise », que vous signerez pour valider sa prise de connaissance. Si vous ne la respectez pas, l’école se réserve le droit, sans délai de prévenance, de vous envoyer un avertissement.
Pendant la durée du stage pratique et des travaux en entreprise, l’étudiant continue à dépendre de l’école ACOUSTIK ; il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille.
L’étudiant est tenu à l’obligation de réserve sur tout ce qu’il pourra apprendre durant son stage en entreprise. Les frais occasionnés par le stage (hébergement, déplacement, etc.) restent à la charge de l’étudiant.
Le mémoire ou rapport de stage que l’étudiant sera éventuellement amené à remettre à l’entreprise sera préalablement soumis au responsable de la formation ; un exemplaire de ce mémoire sera déposé à la direction de l’école ACOUSTIK.
Chaque étudiant est le premier responsable de sa recherche d’emploi ou de stage.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel, ni diffusés par les étudiants sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou de leur auteur. Toute copie est expressément interdite.
L’étudiant est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel et la documentation mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser ce matériel ou cette documentation à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
À la fin de la formation, l’étudiant est tenu de restituer tout le matériel, les ouvrages et les documents en sa possession appartenant à l’école ACOUSTIK.
L’étudiant autorise ACOUSTIK à utiliser son image dans tout document de communication photo ou vidéo, sur tout support, sans contrepartie financière, pour une période de 10 ans.
L’étudiant dont la moyenne générale sur l’année scolaire est inférieure à 10/20 sera en situation de redoublement ou de réorientation, au seul jugement de la commission pédagogique de l’établissement.
Les certifications 101 et 110 sont obligatoires pour accéder en 2e année.
La dernière année est validée par la commission pédagogique, sous réserve :
Sous ces trois conditions, l’étudiant recevra son Diplôme supérieur de l’école ACOUSTIK. Il aura la possibilité de passer des certifications professionnelles en fonction de son niveau ; il en va de même pour le cycle « Expert du son ».
Les certifications que les élèves passent au sein de notre établissement sont exclusivement le fruit de leur travail personnel. Ces certifications sont validées par des organismes partenaires, et l’école n’a aucun impact direct sur la réussite des élèves aux examens.
Notre mission est de fournir les cours et le contenu pédagogique requis par les partenaires certificateurs, et de donner accès au passage des certifications sans coût supplémentaire pendant la durée de l’année scolaire.
Concernant les certifications AVID, deux tentatives sont possibles. La troisième tentative ne peut se faire qu’après décision d’AVID, basée sur des critères tels que l’assiduité ou le temps consacré sur la plateforme de learning AVID. L’école n’a aucun contrôle sur cette décision.
L’obtention des certifications 101 et 110 est obligatoire pour passer les certifications supérieures 201, 210P et 210M. De même, pour passer les certifications 205D et 210D, vous devez avoir obtenu les certifications 201, 210P et 210M.
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque étudiant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Il est formellement interdit de boire et de manger dans toutes les salles de cours, sur tous les plateaux et dans toutes les salles de montage, de mixage et de son, sous peine d’exclusion du cours et d’un avertissement écrit.
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personnalité et ses convictions, et ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement.
Conformément à la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, et à la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, l’école mènera des campagnes d’affichage sur les discriminations, le harcèlement et tout autre sujet pouvant porter atteinte à la bonne scolarité de nos étudiants.
En cas de non-respect du présent article, l’école pourra appliquer les mesures disciplinaires prévues à l’article 5.2, sans délai de prévenance.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées pendant les heures de travail sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.
En vertu du décret du 25 mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’école ACOUSTIK.
En vertu des articles L.626 à L.630 du Code de la santé publique et des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal, il est également strictement interdit d’introduire et de consommer de la drogue. Tout contrevenant sera exclu définitivement de l’école ACOUSTIK et les autorités de police seront saisies.
L’école ACOUSTIK décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant les formations au détriment des étudiants.
Il est conseillé aux étudiants de ne pas venir en classe avec des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. Ils doivent garder sur eux leurs objets personnels (montre, porte-monnaie, etc.).
Tout étudiant pris en flagrant délit de vol d’argent ou d’objets, ou de racket, sera exclu définitivement de l’établissement.
Dégradation du matériel
Les étudiants sont responsables du matériel, propriété de l’école, mis à leur disposition dans le cadre de projets pédagogiques. Pour toute dégradation, il sera demandé réparation des dommages causés.
Lorsque du matériel confié à un étudiant ne peut être rendu par ce dernier, le remboursement de sa valeur d’achat sera réclamé. Il est strictement interdit de déplacer tout matériel sans l’autorisation expresse de l’enseignant ou du personnel administratif.
Une attestation de responsabilité civile sera demandée aux étudiants.
L’établissement met à disposition un range-trottinettes et un range-vélos. Il est cependant de votre responsabilité de vous munir d’un cadenas homologué. L’école ne sera pas responsable en cas de vol ou de détérioration.
Par ailleurs, l’école ne fournit pas d’aménagement pour recharger votre trottinette ou votre vélo.
Les repas doivent se prendre dans l’espace destiné à cet effet. Pour rappel, il est strictement interdit de manger et de boire dans les salles de cours, les salles de montage et sur les plateaux.
Tout étudiant doit être habillé de façon correcte dans les locaux de l’école ACOUSTIK.
Une tenue et une coiffure propres et décentes sont de rigueur, conformément à l’esprit et à la culture d’entreprise inhérents au projet pédagogique de l’école ACOUSTIK.
Tout contrevenant à cette règle sera exclu du cours par l’enseignant et envoyé au chef d’établissement.
Dans le cadre des actions en entreprise, une tenue vestimentaire rigoureuse est exigée.
Il est strictement interdit :
Tout manquement sera passible d’une sanction.
Tout étudiant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents, et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Une attestation de responsabilité civile sera réclamée par la direction dès la rentrée.
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. L’étudiant doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, l’étudiant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’établissement ou des services de secours.
Tout étudiant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable, et alerter un représentant de l’établissement.
Tout étudiant ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux de la formation. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.
L’étudiant doit signaler immédiatement à l’enseignant l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Tout étudiant ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou les responsables de l’établissement.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
Lorsque l’urgence le justifiera, la direction de l’école ACOUSTIK prendra de nouvelles prescriptions.
Que l’arrêt maladie ou l’accident du travail survienne durant la formation théorique ou durant le stage pratique en entreprise, la procédure à suivre est la suivante.
L’étudiant doit prévenir la direction de l’école ACOUSTIK dès la première demi-journée d’absence. Dans les 48 heures suivant l’arrêt, l’étudiant doit fournir un certificat médical à l’école ACOUSTIK.
Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, l’étudiant sera considéré comme absent non excusé, avec toutes les conséquences que cela implique.
L’étudiant doit communiquer par écrit à l’école ACOUSTIK, pour information, les circonstances de l’accident dans un délai de 48 heures maximum.
Une fiche vous sera remise le jour de la rentrée ; elle est facultative et restera confidentielle. Vous pouvez y indiquer la ou les personnes à prévenir en cas d’urgence, ainsi que toutes observations particulières que vous jugerez utile de porter à la connaissance de l’établissement (maladie invalidante pouvant nécessiter un aménagement particulier dans le cadre scolaire, traitement ou autre). Si ces conditions ne sont pas remplies, aucun remboursement de scolarité n’est envisagé.
Chaque étudiant est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par le responsable de la formation.
La bonne marche de l’établissement passe notamment par l’acceptation d’une discipline élémentaire, se traduisant dans les faits par l’obligation de respecter certains interdits :
Seuls les 7 box de mixage peuvent être en libre-service pendant les heures d’ouverture de l’école, sauf lorsqu’ils sont utilisés pour des cours, qui restent prioritaires.
Les équipements des studios sont à utiliser conformément aux préconisations qui vous seront données par les professionnels et les enseignants.
Il est strictement interdit :
Tout fichier image, son, vidéo ou autre sera supprimé, sauf autorisation préalable de la direction. Des nettoyages des disques durs sont effectués tous les mois.
Il est strictement interdit de consulter ou de publier des documents :
Les utilisateurs ont droit au respect de la vie privée et à la confidentialité de leurs informations personnelles. Cependant, les administrateurs du réseau procèdent régulièrement à des contrôles (toutes les connexions internet sont enregistrées) pour vérifier le respect de cette charte, éventuellement opérés par des dispositifs techniques automatiques, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-respect de l’un des articles du présent règlement, le compte de l’utilisateur sera fermé immédiatement et celui-ci s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment :
Enfin, il est obligatoire d’éteindre son poste après chaque utilisation.
L’établissement ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des événements suivants :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’établissement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions ci-après, par ordre croissant d’importance :
L’avertissement et/ou l’exclusion temporaire de la formation pourra être décidé et appliqué sans délai. La sanction sera mise par écrit par la direction et remise en main propre à l’étudiant.
L’étudiant à l’encontre duquel le directeur de l’établissement, ou son représentant, envisage de prendre une sanction, en dehors des observations verbales, sera convoqué à un entretien par lettre recommandée ou par lettre remise à l’étudiant contre décharge. La lettre de convocation précise la date, l’heure et le lieu de cet entretien. L’étudiant peut se faire assister par une personne de son choix.
Au cours de cet entretien, le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’étudiant.
La commission de discipline est convoquée par le directeur ou son représentant ; après l’entretien, le directeur formule un avis sur la mesure disciplinaire à envisager.
La commission de discipline est composée :
La commission de discipline prend sa décision dans le délai d’un jour franc après cette réunion.
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’étudiant sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Lorsque l’agissement de l’étudiant a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces agissements ne sera prise sans que la procédure décrite ci-dessus ait été observée.
Le chef d’établissement informe de la sanction prise.
En application des articles R.922-8 à R.922-12, il est arrêté les mesures suivantes. Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin à deux tours.
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des étudiants dans l’école ACOUSTIK.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement. Ils ont qualité pour représenter les étudiants sur les questions relevant de la compétence de la commission de discipline.
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des tarifs, l’inscription se fait conformément au document remis à l’étudiant ou sur internet. L’étudiant doit joindre les pièces demandées ainsi qu’un acompte de 300 €, frais administratifs compris, par virement ou par chèque.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à exercer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le solde de la scolarité doit être réglé au plus tard le jour de la rentrée, par chèques ou par virement. Le responsable financier doit être solvable et se porter caution solidaire. Si le responsable financier est l’étudiant lui-même, la totalité de la scolarité est payable le jour de la rentrée.
Le montant de la scolarité est forfaitaire pour l’année entière et payable au plus tard le jour de la rentrée.
En cas de départ après le 30 octobre, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel (accident grave, hospitalisation).
En cas de départ avant le 30 octobre, un devis des heures réellement effectuées sera établi.
Le nombre de places est limité et l’étudiant ne pourra intégrer l’établissement que si la totalité de la scolarité est réglée le jour de la rentrée. Vous devez vérifier vos capacités de remboursement.
Des prêts étudiants sont possibles auprès des banques pour les moins de 28 ans (document de la banque à fournir).
En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier est compétent. Vous pouvez également contacter un conciliateur de justice :
Cité judiciaire Méditerranée
9 rue de Tarragone – CS 29029
34965 Montpellier Cedex 2
Une facture peut vous être adressée sur simple demande.
Le tarif mentionné pour les 3 années est payable uniquement par année.
L’étudiant confirme avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter, soit à l’inscription, soit par internet (QR code).
